1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Napoleon Casino. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Conditions d’Accès et d’Inscription
2.1. Éligibilité
Pour s’inscrire et jouer sur Napoleon Casino, l’utilisateur doit :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Résider dans un pays où le jeu en ligne est autorisé.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
- Accepter la politique de jeu responsable et les règles de la plateforme.
2.2. Création de Compte
L’inscription sur Napoleon Casino implique la fourniture des informations suivantes :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- Méthodes de paiement valides
Napoleon Casino se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs et de demander des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, relevé bancaire). Toute tentative de fraude entraînera la fermeture définitive du compte.
3. Sécurité et Confidentialité
Napoleon Casino s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
4. Dépôts, Retraits et Transactions
4.1. Dépôts
Les joueurs peuvent approvisionner leur compte via plusieurs méthodes de paiement sécurisées. Napoleon Casino applique un montant minimum de dépôt et des limites maximales pour assurer une gestion financière responsable.
4.2. Retraits
- Les retraits sont soumis à une vérification d’identité (procédure KYC).
- Le montant minimum et maximum des retraits peut varier selon la méthode choisie.
- Les fonds ne peuvent être retirés que vers un compte bancaire ou un portefeuille numérique au nom du joueur.
4.3. Transactions Suspectes
Napoleon Casino applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et peut suspendre toute transaction jugée suspecte, conformément aux lois en vigueur.
5. Règles du Jeu et Conduite des Joueurs
5.1. Comportement Attendu
Les joueurs doivent adopter un comportement respectueux sur la plateforme. Toute tentative de fraude, triche, ou abus des promotions entraînera des sanctions, pouvant aller jusqu’à la fermeture du compte.
5.2. Responsabilité du Joueur
Le jeu doit rester un divertissement. Napoleon Casino encourage ses joueurs à respecter les principes du jeu responsable et à utiliser les outils de gestion des risques (limites de dépôt, auto-exclusion, pause de jeu).
6. Bonus et Promotions
6.1. Conditions des Offres Promotionnelles
- Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques (exigences de mise, jeux éligibles, durée de validité).
- Les joueurs doivent lire attentivement les conditions avant d’accepter un bonus.
- Tout abus des promotions entraînera l’annulation des gains et la suppression du bonus.
7. Fermeture de Compte
Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte à tout moment en contactant le service client. Napoleon Casino se réserve également le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de :
- Violation des CGU
- Activité frauduleuse
- Non-respect des règles du jeu responsable
8. Exclusion de Responsabilité
Napoleon Casino ne peut être tenu responsable en cas de :
- Perte financière due à une mauvaise gestion du jeu par l’utilisateur.
- Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
- Modification des lois et régulations du jeu en ligne affectant l’accès au site.
9. Service Client et Réclamations
Notre service client est disponible pour répondre aux questions et traiter les réclamations à l’adresse suivante : [email protected]. Toute réclamation doit être adressée par écrit et inclure les détails nécessaires pour être traitée efficacement.
10. Modifications des CGU
Napoleon Casino se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du joueur de consulter régulièrement les mises à jour.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Clermont-Ferrand, France.