1. Introduction
Napoleon Casino s’engage pleinement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conformément aux lois et réglementations en vigueur, y compris les directives de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les normes internationales établies par le Groupe d’Action Financière (GAFI).
Cette politique AML/CFT a pour objectif d’empêcher toute utilisation de notre plateforme à des fins illicites et de garantir un environnement de jeu sûr et conforme.
2. Cadre Légal et Réglementaire
Napoleon Casino respecte strictement les réglementations suivantes :
- Directive (UE) 2015/849 sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour la gestion et la protection des informations personnelles.
- Loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
3. Mesures de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent (AML)
3.1. Vérification de l’Identité des Joueurs (KYC)
Napoleon Casino applique des procédures rigoureuses de vérification d’identité (Know Your Customer – KYC) avant d’autoriser toute transaction financière sur la plateforme. Ces mesures incluent :
- Vérification des documents d’identité : passeport, carte d’identité, permis de conduire.
- Preuve de domicile : facture de services publics, relevé bancaire datant de moins de trois mois.
- Validation des moyens de paiement : confirmation que le titulaire du compte est bien celui effectuant la transaction.
3.2. Surveillance des Transactions
Nous utilisons des systèmes automatisés pour analyser et détecter les transactions suspectes, notamment :
- Dépôts ou retraits inhabituels dépassant les limites standards.
- Transactions en série avec des montants élevés ou irréguliers.
- Utilisation de plusieurs méthodes de paiement ou de comptes liés.
Les transactions jugées suspectes sont immédiatement signalées à l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et, si nécessaire, à Tracfin (service de renseignement financier en France).
3.3. Déclaration des Transactions Suspectes (STR)
Toute transaction suspecte identifiée par notre équipe de conformité sera déclarée aux autorités compétentes. Cela inclut :
- Les transactions qui semblent disproportionnées par rapport aux revenus déclarés du joueur.
- L’utilisation d’un tiers pour effectuer des dépôts et retraits.
- Les tentatives de fractionnement des transactions pour éviter les seuils de déclaration.
4. Mesures Contre le Financement du Terrorisme (CFT)
Napoleon Casino applique des mesures strictes pour empêcher toute utilisation de sa plateforme à des fins de financement du terrorisme. Ces mesures comprennent :
- Vérification des joueurs et des bénéficiaires contre les listes de sanctions internationales.
- Collaboration avec les autorités compétentes pour signaler toute activité suspecte en lien avec des organisations criminelles ou terroristes.
- Suivi des activités des joueurs en fonction des profils de risque.
5. Formation et Sensibilisation
Notre personnel reçoit une formation continue sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette formation comprend :
- Identification des signaux d’alerte liés au blanchiment d’argent.
- Procédures de déclaration des transactions suspectes.
- Obligations légales et réglementaires en matière de conformité AML/CFT.
6. Responsabilités et Conformité
Napoleon Casino a mis en place une équipe dédiée à la conformité AML/CFT qui est responsable de :
- L’application et la mise à jour des politiques AML/CFT.
- L’analyse et le signalement des transactions suspectes.
- La coopération avec les autorités de régulation et les organismes de surveillance.
Tout manquement à cette politique peut entraîner des sanctions internes et des poursuites judiciaires en conformité avec la législation française.
7. Conclusion
Napoleon Casino est pleinement engagé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Notre politique AML/CFT est mise à jour régulièrement pour rester conforme aux nouvelles réglementations et garantir un environnement de jeu sécurisé pour tous nos utilisateurs.
Pour toute question ou signalement, veuillez nous contacter à [email protected].